Les conditions générales de Shopping-USA.fr

Préambule

Le site Shopping USA est un site prestataires de service de réexpédition. Shopping France. La présence de spécialistes de la réexpédition des deux côtés de l’Atlantique vous garantissent un service de qualité, en toute sécurité. Toute prise de commande au titre d’un produit recherché par nos ou vos soins, via notre site suppose l’accord préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service de réexpédition proposé aux clients par Shopping USA. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou devis. Nous nous réservons le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes Conditions Générales ainsi que le droit de modifier notre politique relative à nos tarifs.

1- MODALITES D’EXECUTION DE LA COMMANDE

Le site Shopping USA propose un service de réexpédition de produits. Nous ne traitons pas les services (exemples : prêts bancaires, chèques cadeaux…). – La boutique en ligne dans laquelle vous souhaitez passer votre commande accepte votre paiement par carte de bleue mais ne livre pas en Europe. Dans ce cas, à réception de votre règlement couvrant notre devis, nous réceptionnons le colis dans nos locaux et nous vous le réexpédions à votre adresse. – Si la boutique en ligne n’accepte pas les cartes étrangères, nous pouvons, à réception de votre règlement couvrant l’intégralité des frais exposés dans le devis que vous aurez accepté au préalable, régler le montant de votre commande et vous la réexpédier. Le paiement en Bitcoin accélère le processus. – Nous pouvons aussi commander des produits dans des boutiques hors ligne que vous nous indiquez. Aucune commande ne sera exécutée sans votre règlement au préalable des frais exposés dans notre devis.

Devises Le prix des produits que vous commanderez et vous ferez réexpédier par le site Shopping USA , sera indiqués en Dollars Américains, Canadiens ou d’autres devises Européennes. Vous pourrez grâce à notre outil de reconversion, visualiser les coûts des produits en Euros.

Délais d’exécution de la commande Nous nous engageons à traiter votre commande et sa réexpédition dans les meilleurs délais. Toutefois, nous ne pouvons vous fixer qu’un délai approximatif. En effet, notre rôle est de commander auprès de boutiques Américaines, Canadiennes ou Européennes et de réacheminer votre colis pour vous. Certaines boutiques disposent de délais plus ou moins longs. Vous serez informés en continu de l’évolution de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser de commander sur certaines boutiques. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de la boutique si le produit est en stock ou non.

2- MODALITES DE LIVRAISON

Généralités Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commandes. Shopping USA ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur d’adresse lors de la saisie de la commande. Dans le cas d’une erreur dans votre adresse et du retour du colis dans nos locaux, la nouvelle expédition sera faite au frais du client.

Livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé, à l’adresse figurant sur le bon de commande .Vous avez la possibilité de choisir le mode et le coût d’expédition : votre choix dépendra entre autres du poids, du volume, de la valeur des articles, de l’assurance que vous souhaiterez prendre ou non. Suivant le mode d’expédition choisi, vous aurez la possibilité d’obtenir les codes de tracking de votre colis.

Nous expédions 2 produits maximums par devis. Dans un même devis, des frais de gestion et de manutention vous seront facturés en plus de notre commission: +5€ pour un produit supplémentaire inférieur à 60 cm (hauteur + largeur + longueur) et inférieur à 3 kg. +50€ pour un produit de 61cm à 180 cm et entre plus de 3 kg et moins de 7 kg. +80€ pour un produit de 181 cm à 240 cm et entre plus de 7kg et 12 kg. Pour les produits supérieurs à 241 cm et à 12 kg, nous vous ferons parvenir un devis spécial. Pour les produits supérieurs à 3kg et via le transporteur USPS, un supplément de 20€ sera demandé.

Annulation de la commande pour indisponibilité des produits En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du produit commandé, vous serez obligatoirement informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais, et remboursé sous 30 jours. Toutefois, il vous sera possible de commander si vous le souhaitez un produit d’une qualité similaire et d’un prix équivalent dans une autre boutique. __ Annulation de la commande en cas de refus du colis par nos services__ Si un colis devait arriver abîmé, nous nous réservons la possibilité de refuser ce colis en y mettant des réserves. Nous vous tiendrons informés de ces réserves et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande. Dès que la boutique aura remboursé notre société, vous serez à votre tour remboursés de votre achat par nos services. Vous aurez aussi la possibilité de commander ce produit dans une autre boutique de votre choix.

Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

3- LES FRAIS DE DOUANES ET TAXES

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de la France récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douanes ou d’importation sont dues dés que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre : en conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes pouvant résulter de l’utilisation de nos services et de notre site Internet ; shopping-USA se dégage de toute responsabilité pour les taxes et impôts sur les transactions effectuées sur son site. Dans la plupart des cas, la TVA sera applicable à vos transactions. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA puissent s’appliquer à la réception de votre commande. Pour la plupart des transporteurs internationaux express, la déclaration de TVA est obligatoire si vous utilisez leur services.

4- MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer votre règlement soit : Par CB sécurisé via Paypal pour des montants inférieurs à 200€ : Nous ajouterons à votre devis un montant de 4.6% correspondant aux frais supplémentaires générés par ce type de paiement. Par virement: vous nous transférez le montant de la commande sur nos comptes. Par Bitcoin: à l’adresse qui vous sera communiquée. Sans frais avec confirmation du transfert en 20 minutes et une ristourne de 3% sur la commission.

5- FACTURATION ET PAIEMENT

En acceptant ces conditions, vous acceptez de recevoir les factures sous format électronique uniquement. Si vous souhaitez recevoir votre facture par courrier, merci de nous envoyer un email à cette adresse contact@shopping-usa.com, nous enverrons la facture à votre adresse postale.

Défaut de Paiement Shopping-usa se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôle anti-fraudes Nous nous réservons le droit de vous demander par courrier électronique une pièce d’identité, quittance de loyer, pour tout règlement par carte bancaire et chèque .Ces contrôles visent à protéger notre société des pratiques abusives des fraudeurs. Nous n’acceptons pas les livraisons à une adresse différente de celle de l’acheteur signataire du devis.

6- EXCLUSION DE GARANTIES

Le rôle de Shopping USA Le site Shopping USA a pour fonction la commande et/ou la réexpédition de produits vers tous les pays du monde. Nous n’avons aucun pouvoir sur le prix des produits, leur qualité, sûreté, la véracité ou l’exactitude des produits ainsi que la capacité des boutiques en ligne à vendre lesdits produits. Nous ne pouvons garantir que les boutiques en lignes nous livreront les produits que nous avons commandés pour vous et nous ne pouvons garantir que le transporteur que vous aurez choisi ne perdra pas ou n’endommagera pas votre produit.

Décharge de responsabilité Notre intervention étant de commander et réexpédier pour vous les produits, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige, pour toute réclamation et tout dommage résultant de votre commande.

Limitation de garanties Shopping-usa propose son site et les services qui y sont rattachés. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non contrefaçon. Si vous souhaitez retourner un produit, des frais de retour seront calculés dans un nouveau devis.

Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité du site Shopping USA, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants:

1/ le montant que vous nous avez versé pour notre commission. ou 2/ 100 euros.

Indemnités Vous acceptez de défendre et d’indemniser Shopping USA contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’une violation de votre part de toute loi.

Droit Applicable /Litiges Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit americain. Les tribunaux americains auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.